Il nous a été communiqué les décisions effectives à ce jour, notamment : Le nom de la future entité : Communauté Paris Saclay
Cette entité reste une Communauté d’Agglomération Le siège de la nouvelle entité sera celui de la CAPS ; des services pourront éventuellement être implantés dans les locaux du siège actuel d’EuropEssonne.
Il y aura 78 élus au Conseil communautaire (actuellement, la somme des 2 Conseils communautaires est de 120 élus). La définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles sera précisée dans les 2 ans suivant la fusion du 01/01/16.
La désignation du Président interviendra courant janvier et beaucoup de décisions ne pourront être prises avant cette nomination. Les représentants CFDT ont fait part de leur attention particulière sur de nombreux points relatifs aux prestations sociales, au temps de travail, aux primes et régimes indemnitaires, à la formation, à l’organisation relative à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, à la situation des agents contractuels et des emplois fonctionnels et aux éventuelles situations individuelles liées à la mobilité (regroupement des sièges). Sans rentrer dans les détails, il nous a été indiqué, à notre demande, qu’aucun agent ne verra sa situation personnelle dégradée.
Nous veillerons à ce que ce postulat soit respecté.
Nous vous ferons part des nouvelles informations dès que nous les aurons en notre possession ; en tout état de cause, beaucoup de questions resteront en suspens tant que l’exécutif de la nouvelle entité ne sera pas installé.
N’hésitez pas à consulter régulièrement notre blog et à nous contacter pour nous faire part de vos remarques et/ou interrogations.
