Par arrêtés du 9 mars 2022, le gouvernement a fixé la date officielle des élections professionnelles dans la Fonction publique ainsi que les dérogations accordées au vote électronique dans la Fonction publique de l’État.
Les élections professionnelles sont un temps fort pour les agents territoriaux , ainsi que pour les organisations syndicales. Elles auront lieu le 8 décembre 2022 (arrêté du 9 mars 2022)
ELECTIONS PROFESSIONNELLES LE 8 DECEMBRE 2022
Pour information :
- Les actuels Comités techniques et CHSCT seront remplacés par une instance unique : les comités sociaux territoriaux (CST). Ces CST seront obligatoirement créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents dépendront du CST qui sera créé au sein du centre de gestion.
